ameliorer-le-traitement-des.../scrutins/VTANR5L17V615.tsv
Assemblée nationale c306cdf52a Scrutin public n° 615 — rejeté, 22 pour, 56 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/615
2025-01-27 14:10:15 +02:00

3.7 KiB

1# l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2# 2025-01-27 · rejeté, 22 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 615
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/615