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Assemblée nationale e5ebd926f1 Mise au point au scrutin n° 616
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Rousseau : souhaitait voter « pour »
- Hubert Ott : souhaitait voter « contre »
- Philippe Latombe : souhaitait voter « contre »
- Marina Ferrari : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 22:33:59 +01:00

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1# l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2# 2025-01-27 · adopté, 57 pour, 23 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 616
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/616