assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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ameliorer-le-traitement-des.../scrutins/VTANR5L17V613.tsv
Assemblée nationale b57a58e4ea Scrutin public n° 613 — adopté, 45 pour, 13 contre 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/613
2025-01-27 14:10:13 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2# 2025-01-27 · adopté, 45 pour, 13 contre · scrutin public n° 613
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/613