c770c0c029
Sur l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V616.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/616
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| 1 | # l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-27 · adopté, 57 pour, 23 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 616 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/616 |