50d0544992
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Elie Califer : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
10 KiB
10 KiB
| 1 | # l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2024-12-02 · rejeté, 77 pour, 162 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 489 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/489 |