Jean-Luc Fugit 6e19160d50 Amendement CE56 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, après la référence : « I bis » insérer les mots : « et du I ter » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Deux hypothèses de dérogation à l'interdiction de la pulvérisation par voie aérienne sont bien prévues aux I bis et I ter de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par l'article 1 er de la proposition de loi. Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000056.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2024-11-24 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CE56 — art. premier	2024-11-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés	2024-10-15 12:00:00 +02:00