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Assemblée nationale	0afb2d5f90	Texte adopté n° 150 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0150.html	2025-06-25 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	52b392988d	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2025-06-25 12:00:00 +02:00
Député PA410	0c2a46c703	Dépôt : Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord ... Texte n° 1520, déposé le 4 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1520.html	2025-06-04 12:00:00 +02:00