assemblee-nationale/approbation-de-l-accord-de-cooperation-dans-le-domaine-de-la-52226

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Assemblée nationale	52b392988d	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2025-06-25 12:00:00 +02:00
Député PA410	0c2a46c703	Dépôt : Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord Texte n° 1520, déposé le 4 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1520.html	2025-06-04 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

52b392988d

Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial

La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.

2025-06-25 12:00:00 +02:00

Député PA410

0c2a46c703

Dépôt : Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Texte n° 1520, déposé le 4 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1520.html

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