assemblee-nationale/approbation-de-l-accord-de-cooperation-dans-le-domaine-de-la-52226
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base: assemblee-nationale:main
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assemblee-nationale:main
assemblee-nationale:transmission-senat
assemblee-nationale:texte-adopte
assemblee-nationale:depot
..
compare: assemblee-nationale:depot
Branches Tags
assemblee-nationale:main
assemblee-nationale:transmission-senat
assemblee-nationale:texte-adopte
assemblee-nationale:depot

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main ... depot

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@ -32,10 +32,6 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1520) - 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1520)
- 18 juin 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 25 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 25 juin 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 150)
- 25 juin 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 788)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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# Article unique # Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.