assemblee-nationale/approbation-de-la-resolution-n-f-bg-2023-04-relative-aux-ame-52099
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Assemblée nationale
2b10b2ee2a Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial 
La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.
 2025-12-17 12:00:00 +02:00
Député PA410
c827130c64 Dépôt : Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement 
Texte n° 1434, déposé le 15 mai 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1434.html
 2025-05-15 12:00:00 +02:00