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main ... depot

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## Procédure
- 15 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1434)
- 26 novembre 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 17 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 17 décembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 202)
- 18 décembre 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 240)
## Exposé des motifs

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# Article unique
Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm elCheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.