assemblee-nationale/approbation-de-la-resolution-n-f-bg-2023-04-relative-aux-ame-52099
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Assemblée nationale 2e48a46bf2 Texte adopté n° 202 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0202.html
2025-12-17 12:00:00 +02:00

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Article unique

Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el‑Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).