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Assemblée nationale 60a621c114 Texte adopté n° 194 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0194.html		2025-12-11 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CL47 — art. premier	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte adopté n° 194 — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-11 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance	2025-09-16 12:00:00 +02:00