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Assemblée nationale 45e312bfb8 Mise au point au scrutin n° 4708
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Clémentine Autain : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:18:28 +02:00

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1# l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
2# 2025-12-11 · rejeté, 50 pour, 186 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4708
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4708