assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Adopté : amendement AS88 de Guillaume Garot (SOC)

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Commission des affaires sociales 2025-03-26 12:44:02 +01:00 • committed by angit
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articles/article-03.md
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@ -2,7 +2,7 @@
I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès démocratique, déconcentré et de proximité sur l'ensemble du territoire national » ;
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national »;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :