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Assemblée nationale
b5f0434956 Mise au point au scrutin n° 1607
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Forissier : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-07 20:26:47 +02:00
Assemblée nationale
20806a60f9 Scrutin public n° 1607 — adopté, 99 pour, 9 contre, 10 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1607.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1607
2025-05-07 14:26:47 +02:00
Assemblée nationale
cb47c032b1 Mise au point au scrutin n° 1606
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Edwige Diaz : souhaitait voter « abstention »
- Timothée Houssin : souhaitait voter « abstention »
- Marc de Fleurian : souhaitait voter « abstention »
- Béatrice Roullaud : souhaitait voter « abstention »
- Katiana Levavasseur : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-07 20:26:46 +02:00
Assemblée nationale
7b5eca1c5c Scrutin public n° 1606 — adopté, 92 pour, 18 contre
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1606.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1606
2025-05-07 14:26:46 +02:00
Assemblée nationale
5373400040 Scrutin public n° 1605 — adopté, 88 pour, 0 contre
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1605.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1605
2025-05-07 14:26:45 +02:00
Assemblée nationale
3d444a47fa Scrutin public n° 1589 — rejeté, 53 pour, 119 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1589
2025-05-07 14:26:29 +02:00
Assemblée nationale
749c86f483 Mise au point au scrutin n° 1214
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascale Got : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 05:51:46 +02:00
Assemblée nationale
3e2a20dcd1 Scrutin public n° 1214 — adopté, 155 pour, 85 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1214.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1214
2025-04-02 23:51:46 +02:00