assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Guillaume Garot
63f4b12b1e Amendement AS88 — art. 3 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « démocratique, déconcentré et ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000088.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2025-03-22 12:00:00 +02:00
Guillaume Garot
6aaad9f5a8 Dépôt : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 
Texte n° 966, déposé le 13 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0966.html
 2025-02-13 12:00:00 +02:00