Dispositif :
Rédiger ainsi le titre :
« Portant diverses mesures pour améliorer l'accès aux soins dans les territoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter plus fidèlement son contenu.
Face aux tensions persistantes dans le système de santé, cette proposition de loi apporte des ajustements concrets pour faciliter l'accès aux soins : faciliter l'accès à un médecin traitant, développer la formation médicale de proximité et garantir la présence d'un centre hospitalier universitaire dans chaque région.
D'autres pistes doivent être poursuivies pour renforcer notre action : accompagner la montée en puissance des médecins juniors dès 2026, valoriser les pratiques avancées, renforcer la coordination entre professionnels de santé dans les territoires, simplifier le cumul emploi-retraite pour les médecins et surtout, augmenter durablement le nombre d'étudiants en médecine.
Sort : Rejeté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000105.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 11 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1180.html
Dispositif :
I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« en ville ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« en ville »
les mots :
« exerçant à titre libéral ou salarié ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la régulation de l'installation dans les zones sur-denses à l'ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les médecins salariés des centres de santé sont soumis aux mêmes règles de régulation.
Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000084.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
