assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement 23 — art. 3 #104

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I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national » ;
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national » ; et en particulier dans les zones rurales et d'outre-mer sous-dotées.
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :