Amendement 31 — art. 3 #111

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François-Xavier Ceccoli wants to merge 1 commit from amendements/seance/31 into main

François-Xavier Ceccoli commented

2026-07-21 01:31:59 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« du chef-lieu ».
II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots :
« en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024.
La Corse, en raison de ses caractéristiques topographiques, démographiques et socio-économiques liées à l'insularité, nécessite une répartition des services du futur CHU qui tienne compte de ces spécificités.
L'objectif est de garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants de l'île, en tenant compte des contraintes géographiques et des besoins spécifiques de la population insulaire.

Sort : Tombé | Déposé le 27/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « du chef-lieu ». II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots : « en tenant compte des spécificités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024. La Corse, en raison de ses caractéristiques topographiques, démographiques et socio-économiques liées à l'insularité, nécessite une répartition des services du futur CHU qui tienne compte de ces spécificités. L'objectif est de garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants de l'île, en tenant compte des contraintes géographiques et des besoins spécifiques de la population insulaire. Sort : Tombé | Déposé le 27/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000031.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

François-Xavier Ceccoli added 1 commit 2026-07-21 01:31:59 +00:00

Amendement 31 — art. 3 c44481ee1f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
    « du chef-lieu ».
    II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots :
    « en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024.
    La Corse, en raison de ses caractéristiques topographiques, démographiques et socio-économiques liées à l'insularité, nécessite une répartition des services du futur CHU qui tienne compte de ces spécificités.
    L'objectif est de garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants de l'île, en tenant compte des contraintes géographiques et des besoins spécifiques de la population insulaire.

Sort : Tombé | Déposé le 27/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant