Amendement 101 — après art. 4 #125

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Thibault Bazin wants to merge 1 commit from amendements/seance/101 into main

Thibault Bazin commented

2026-07-21 01:32:15 +00:00

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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement :
1° Un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place de modules préparatoires au concours de première année de médecine dans les classes de première et de terminale des lycées des départements en grande difficulté d'accès aux soins au sens du 1° de l'article L. 1434‑4 du code la santé publique ;
2° Un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place d'un statut d'assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l'issue de leur internat et qui sont volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans.

Exposé sommaire :

Afin de pallier le manque de médecins en zone dit « sous-dotée » - soit en réalité sur pas moins de 87 % du territoire national -, cet amendement vise à expérimenter d'une part la création de modules préparatoires au concours de 1 ère année de médecine dans les lycées de départements où l'accès aux soins est insuffisant, et d'autre part la création d'un statut d'assistants territoriaux à destination des médecins nouvellement diplômés sous certaines conditions.
Dans un récent rapport (Insee première, n°2024, novembre 2024), l'INSEE montre que les médecins généralistes s'installent le plus souvent à proximité de leurs lieux de naissance ou d'internat. Il est donc intéressant d'expérimenter de nouvelles incitations – et non contraintes – pour les jeunes ou futurs médecins à exercer dans des zones territoriales plus variées que celles vers lesquelles ils se tournent spontanément, au profit des zones sous-dotées.
Plutôt que viser la coercition, ces propositions tendent à privilégier une incitation fondée sur la formation et l'encadrement en territoire sous-doté posant le cadre d'un contrat gagnant-gagnant.
Ces mesures doivent prendre effet à court terme afin d'obtenir un effet cumulatif avec l'augmentation de la démographie médicale attendue à horizon 2032, ce pourquoi le rapport ne peut être réalisé dans un laps de temps trop élevé.
C'est le sens de la demande de rapport formulée par cet amendement.

Sort : Retiré | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000101.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement : 1° Un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place de modules préparatoires au concours de première année de médecine dans les classes de première et de terminale des lycées des départements en grande difficulté d'accès aux soins au sens du 1° de l'article L. 1434‑4 du code la santé publique ; 2° Un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place d'un statut d'assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l'issue de leur internat et qui sont volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans. Exposé sommaire : Afin de pallier le manque de médecins en zone dit « sous-dotée » - soit en réalité sur pas moins de 87 % du territoire national -, cet amendement vise à expérimenter d'une part la création de modules préparatoires au concours de 1 ère année de médecine dans les lycées de départements où l'accès aux soins est insuffisant, et d'autre part la création d'un statut d'assistants territoriaux à destination des médecins nouvellement diplômés sous certaines conditions. Dans un récent rapport (Insee première, n°2024, novembre 2024), l'INSEE montre que les médecins généralistes s'installent le plus souvent à proximité de leurs lieux de naissance ou d'internat. Il est donc intéressant d'expérimenter de nouvelles incitations – et non contraintes – pour les jeunes ou futurs médecins à exercer dans des zones territoriales plus variées que celles vers lesquelles ils se tournent spontanément, au profit des zones sous-dotées. Plutôt que viser la coercition, ces propositions tendent à privilégier une incitation fondée sur la formation et l'encadrement en territoire sous-doté posant le cadre d'un contrat gagnant-gagnant. Ces mesures doivent prendre effet à court terme afin d'obtenir un effet cumulatif avec l'augmentation de la démographie médicale attendue à horizon 2032, ce pourquoi le rapport ne peut être réalisé dans un laps de temps trop élevé. C'est le sens de la demande de rapport formulée par cet amendement. Sort : Retiré | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000101.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 01:32:16 +00:00

Amendement 101 — après art. 4 6c3ff59323

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement :
    1° Un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place de modules préparatoires au concours de première année de médecine dans les classes de première et de terminale des lycées des départements en grande difficulté d'accès aux soins au sens du 1° de l'article L. 1434‑4 du code la santé publique ;
    2° Un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place d'un statut d'assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l'issue de leur internat et qui sont volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans.

Exposé sommaire :

    Afin de pallier le manque de médecins en zone dit « sous-dotée » - soit en réalité sur pas moins de 87 % du territoire national -, cet amendement vise à expérimenter d'une part la création de modules préparatoires au concours de 1 ère année de médecine dans les lycées de départements où l'accès aux soins est insuffisant, et d'autre part la création d'un statut d'assistants territoriaux à destination des médecins nouvellement diplômés sous certaines conditions.
    Dans un récent rapport (Insee première, n°2024, novembre 2024), l'INSEE montre que les médecins généralistes s'installent le plus souvent à proximité de leurs lieux de naissance ou d'internat. Il est donc intéressant d'expérimenter de nouvelles incitations – et non contraintes – pour les jeunes ou futurs médecins à exercer dans des zones territoriales plus variées que celles vers lesquelles ils se tournent spontanément, au profit des zones sous-dotées.
    Plutôt que viser la coercition, ces propositions tendent à privilégier une incitation fondée sur la formation et l'encadrement en territoire sous-doté posant le cadre d'un contrat gagnant-gagnant.
    Ces mesures doivent prendre effet à court terme afin d'obtenir un effet cumulatif avec l'augmentation de la démographie médicale attendue à horizon 2032, ce pourquoi le rapport ne peut être réalisé dans un laps de temps trop élevé.
    C'est le sens de la demande de rapport formulée par cet amendement.

Sort : Retiré | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000101.xml

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