Amendement 80 — après art. 4 #168

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Sébastien Humbert commented

2026-07-21 01:33:05 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d'occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l'installation de jeunes médecins dans les zones rurales.

Exposé sommaire :

Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux.
Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales.
Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple.
L'initiative de regroupement en un unique lieu d'un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n'est pas un dispositif dépourvu d'intérêt.
Cela permet d'ailleurs au territoire concerné de jouer un rôle de centralité et d'en augmenter, par voie de conséquence, son attractivité.
En revanche, il apparait que dans de nombreux cas, ces MSP, aux sources de financement multiples par l'Etat et les collectivités territoriales, ne parviennent pas à attirer suffisamment de professionnels de santé.
Très concrètement, il arrive souvent que des locaux neufs et prêts à accueillir des médecins de ville soient vides.
C'est notamment le cas dans ma circonscription, dans la commune de Bains-les-Bains (commune déléguée de La Vôge-les-Bains) dans le département des Vosges.
Dès lors, pour éclairer la représentation nationale sur les conséquences délétères du numerus clausus, malgré les efforts des collectivités, et avoir un panorama sur l'efficacité des MSP en ruralité, il semble pertinent qu'un rapport exhaustif soit transmis aux parlementaires.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000080.xml

Co-authored-by: Thomas Ménagé PA794322@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anchya Bamana PA842279@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bentz PA794434@deputes.angit.example
Co-authored-by: Théo Bernhardt PA841645@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Delannoy PA840119@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such PA794762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye PA842073@deputes.angit.example
Co-authored-by: Guillaume Florquin PA840143@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Frappé PA794678@deputes.angit.example
Co-authored-by: Katiana Levavasseur PA793608@deputes.angit.example
Co-authored-by: René Lioret PA840967@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Loir PA793672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joëlle Mélin PA793354@deputes.angit.example
Co-authored-by: Serge Muller PA793696@deputes.angit.example
Co-authored-by: Angélique Ranc PA793230@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Taché PA793382@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d'occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l'installation de jeunes médecins dans les zones rurales. Exposé sommaire : Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales. Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple. L'initiative de regroupement en un unique lieu d'un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n'est pas un dispositif dépourvu d'intérêt. Cela permet d'ailleurs au territoire concerné de jouer un rôle de centralité et d'en augmenter, par voie de conséquence, son attractivité. En revanche, il apparait que dans de nombreux cas, ces MSP, aux sources de financement multiples par l'Etat et les collectivités territoriales, ne parviennent pas à attirer suffisamment de professionnels de santé. Très concrètement, il arrive souvent que des locaux neufs et prêts à accueillir des médecins de ville soient vides. C'est notamment le cas dans ma circonscription, dans la commune de Bains-les-Bains (commune déléguée de La Vôge-les-Bains) dans le département des Vosges. Dès lors, pour éclairer la représentation nationale sur les conséquences délétères du numerus clausus, malgré les efforts des collectivités, et avoir un panorama sur l'efficacité des MSP en ruralité, il semble pertinent qu'un rapport exhaustif soit transmis aux parlementaires. Sort : Rejeté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000080.xml Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example> Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: Katiana Levavasseur <PA793608@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example> Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sébastien Humbert added 1 commit 2026-07-21 01:33:06 +00:00

Amendement 80 — après art. 4 85d149b52f

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d'occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l'installation de jeunes médecins dans les zones rurales.

Exposé sommaire :

    Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux.
    Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales.
    Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple.
    L'initiative de regroupement en un unique lieu d'un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n'est pas un dispositif dépourvu d'intérêt.
    Cela permet d'ailleurs au territoire concerné de jouer un rôle de centralité et d'en augmenter, par voie de conséquence, son attractivité.
    En revanche, il apparait que dans de nombreux cas, ces MSP, aux sources de financement multiples par l'Etat et les collectivités territoriales, ne parviennent pas à attirer suffisamment de professionnels de santé.
    Très concrètement, il arrive souvent que des locaux neufs et prêts à accueillir des médecins de ville soient vides.
    C'est notamment le cas dans ma circonscription, dans la commune de Bains-les-Bains (commune déléguée de La Vôge-les-Bains) dans le département des Vosges.
    Dès lors, pour éclairer la représentation nationale sur les conséquences délétères du numerus clausus, malgré les efforts des collectivités, et avoir un panorama sur l'efficacité des MSP en ruralité, il semble pertinent qu'un rapport exhaustif soit transmis aux parlementaires.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000080.xml

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