Amendement 81 — après art. 4 #169

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Nathalie Colin-Oesterlé commented

2026-07-21 01:33:07 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures envisagées pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées et favoriser l'installation de médecins dans ces territoires.
Ce rapport étudie notamment la création d'un statut d'assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l'issue de leur internat et qui seraient volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans.
Le rapport analyse le coût estimé de ces propositions, leur impact potentiel sur la répartition des médecins sur le territoire ainsi que d'autres mesures susceptibles de lutter efficacement contre les déserts médicaux.

Exposé sommaire :

La crise de l'accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement sous-denses. Cet amendement propose de demander un rapport au Gouvernement sur la création d'un assistanat territorial, une solution innovante et pragmatique pour améliorer rapidement la répartition des médecins sur le territoire.
L'assistanat territorial est un dispositif innovant visant à améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins. Ce principe repose sur l'engagement volontaire de jeunes médecins ayant récemment terminé leur formation à exercer pendant une ou deux années dans des territoires en manque de professionnels de santé.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000081.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures envisagées pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées et favoriser l'installation de médecins dans ces territoires. Ce rapport étudie notamment la création d'un statut d'assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l'issue de leur internat et qui seraient volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans. Le rapport analyse le coût estimé de ces propositions, leur impact potentiel sur la répartition des médecins sur le territoire ainsi que d'autres mesures susceptibles de lutter efficacement contre les déserts médicaux. Exposé sommaire : La crise de l'accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement sous-denses. Cet amendement propose de demander un rapport au Gouvernement sur la création d'un assistanat territorial, une solution innovante et pragmatique pour améliorer rapidement la répartition des médecins sur le territoire. L'assistanat territorial est un dispositif innovant visant à améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins. Ce principe repose sur l'engagement volontaire de jeunes médecins ayant récemment terminé leur formation à exercer pendant une ou deux années dans des territoires en manque de professionnels de santé. Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000081.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nathalie Colin-Oesterlé added 1 commit 2026-07-21 01:33:07 +00:00

Amendement 81 — après art. 4 a79c062d79

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures envisagées pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées et favoriser l'installation de médecins dans ces territoires.
    Ce rapport étudie notamment la création d'un statut d'assistant territorial pour les médecins ayant achevé leur formation à l'issue de leur internat et qui seraient volontaires pour exercer dans une zone sous-dotée pendant un ou deux ans.
    Le rapport analyse le coût estimé de ces propositions, leur impact potentiel sur la répartition des médecins sur le territoire ainsi que d'autres mesures susceptibles de lutter efficacement contre les déserts médicaux.

Exposé sommaire :

    La crise de l'accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement sous-denses. Cet amendement propose de demander un rapport au Gouvernement sur la création d'un assistanat territorial, une solution innovante et pragmatique pour améliorer rapidement la répartition des médecins sur le territoire.
    L'assistanat territorial est un dispositif innovant visant à améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins. Ce principe repose sur l'engagement volontaire de jeunes médecins ayant récemment terminé leur formation à exercer pendant une ou deux années dans des territoires en manque de professionnels de santé.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000081.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto