Amendement 90 — après art. premier #177

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Lionel Vuibert commented

2026-07-21 01:33:16 +00:00

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Dispositif :

Tout médecin exerçant en libéral peut déclarer un cabinet secondaire situé en zone caractérisée comme sous-dotée par les autorités sanitaires, sans limitation de distance avec son lieu d'exercice principal.
Cette déclaration est transmise à l'ordre départemental des médecins du lieu d'exercice secondaire ainsi qu'à l'agence régionale de santé compétente.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à favoriser l'installation partielle, souple et progressive des médecins dans les zones médicalement sous-dotées par la création facilitée de cabinets secondaires.
Plutôt que de contraindre les médecins à s'installer de manière exclusive dans ces territoires, cette mesure permet à des praticiens déjà installés (notamment en zone urbaine) de venir assurer des consultations régulières dans des zones rurales ou délaissées, en s'appuyant sur une simple déclaration auprès des instances ordinales et des ARS.
Ce dispositif n'engendre aucun coût supplémentaire pour l'État. Il valorise la souplesse d'exercice, renforce l'accès aux soins dans les territoires en tension, et permet une transition vers des installations pérennes dans les zones déficitaires.
Il s'appuie sur une logique de cohérence territoriale et d'équité dans l'accès aux soins, sans remettre en cause la liberté d'installation.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000090.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Tout médecin exerçant en libéral peut déclarer un cabinet secondaire situé en zone caractérisée comme sous-dotée par les autorités sanitaires, sans limitation de distance avec son lieu d'exercice principal. Cette déclaration est transmise à l'ordre départemental des médecins du lieu d'exercice secondaire ainsi qu'à l'agence régionale de santé compétente. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser l'installation partielle, souple et progressive des médecins dans les zones médicalement sous-dotées par la création facilitée de cabinets secondaires. Plutôt que de contraindre les médecins à s'installer de manière exclusive dans ces territoires, cette mesure permet à des praticiens déjà installés (notamment en zone urbaine) de venir assurer des consultations régulières dans des zones rurales ou délaissées, en s'appuyant sur une simple déclaration auprès des instances ordinales et des ARS. Ce dispositif n'engendre aucun coût supplémentaire pour l'État. Il valorise la souplesse d'exercice, renforce l'accès aux soins dans les territoires en tension, et permet une transition vers des installations pérennes dans les zones déficitaires. Il s'appuie sur une logique de cohérence territoriale et d'équité dans l'accès aux soins, sans remettre en cause la liberté d'installation. Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000090.xml Groupe: NI Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Lionel Vuibert added 1 commit 2026-07-21 01:33:16 +00:00

Amendement 90 — après art. premier 005e210bac

Dispositif :

    Tout médecin exerçant en libéral peut déclarer un cabinet secondaire situé en zone caractérisée comme sous-dotée par les autorités sanitaires, sans limitation de distance avec son lieu d'exercice principal.
    Cette déclaration est transmise à l'ordre départemental des médecins du lieu d'exercice secondaire ainsi qu'à l'agence régionale de santé compétente.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à favoriser l'installation partielle, souple et progressive des médecins dans les zones médicalement sous-dotées par la création facilitée de cabinets secondaires.
    Plutôt que de contraindre les médecins à s'installer de manière exclusive dans ces territoires, cette mesure permet à des praticiens déjà installés (notamment en zone urbaine) de venir assurer des consultations régulières dans des zones rurales ou délaissées, en s'appuyant sur une simple déclaration auprès des instances ordinales et des ARS.
    Ce dispositif n'engendre aucun coût supplémentaire pour l'État. Il valorise la souplesse d'exercice, renforce l'accès aux soins dans les territoires en tension, et permet une transition vers des installations pérennes dans les zones déficitaires.
    Il s'appuie sur une logique de cohérence territoriale et d'équité dans l'accès aux soins, sans remettre en cause la liberté d'installation.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000090.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto