Amendement 91 — art. 3 #178

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Constance de Pélichy wants to merge 1 commit from amendements/seance/91 into main

Constance de Pélichy commented

2026-07-21 01:33:17 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« notamment via les remplacements ».

Exposé sommaire :

Les remplacements contribuent largement au maintien de l'offre de soins continue dans les territoires. Il s'agit même d'un facteur d'attractivité pour la médecine libérale : savoir qu'en cas d'absence temporaire l'on peut être remplacé permet aux médecins d'installer leur cabinet avec davantage de sérénité. De plus, un remplaçant régulier connu d'une patientèle assure un suivi optimal des patients. Le choix pour un médecin de cumuler dans le temps les remplacements revêt le plus souvent d'un choix de vie. Limiter cette possibilité n'amènera pas forcément les médecins à s'installer en libéral, certains pouvant se tourner vers le salariat en changeant régulièrement de poste pour mieux coller à leurs aspirations. Si cet article était adopté, les médecins rencontreraient des difficultés importantes pour trouver un remplaçant. Cela aurait pour conséquence : - Soit leur autocontrainte dans la prise de leurs congés maternité ou paternité, voire de vacances, ce qui peut mener à une désaffectation pour le métier et à un départ prématuré de la profession. - Ou alors, faute de remplaçant disponible, de créer une rupture d'offres de soins sur un territoire, sans coordination entre les médecins de ce territoire, particulièrement dans des périodes critiques telles que l'été ou pendant les fêtes.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Serva PA720960@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « notamment via les remplacements ». Exposé sommaire : Les remplacements contribuent largement au maintien de l'offre de soins continue dans les territoires. Il s'agit même d'un facteur d'attractivité pour la médecine libérale : savoir qu'en cas d'absence temporaire l'on peut être remplacé permet aux médecins d'installer leur cabinet avec davantage de sérénité. De plus, un remplaçant régulier connu d'une patientèle assure un suivi optimal des patients. Le choix pour un médecin de cumuler dans le temps les remplacements revêt le plus souvent d'un choix de vie. Limiter cette possibilité n'amènera pas forcément les médecins à s'installer en libéral, certains pouvant se tourner vers le salariat en changeant régulièrement de poste pour mieux coller à leurs aspirations. Si cet article était adopté, les médecins rencontreraient des difficultés importantes pour trouver un remplaçant. Cela aurait pour conséquence : - Soit leur autocontrainte dans la prise de leurs congés maternité ou paternité, voire de vacances, ce qui peut mener à une désaffectation pour le métier et à un départ prématuré de la profession. - Ou alors, faute de remplaçant disponible, de créer une rupture d'offres de soins sur un territoire, sans coordination entre les médecins de ce territoire, particulièrement dans des périodes critiques telles que l'été ou pendant les fêtes. Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000091.xml Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Constance de Pélichy added 1 commit 2026-07-21 01:33:18 +00:00

Amendement 91 — art. 3 6633265ecf

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « notamment via les remplacements ».

Exposé sommaire :

    Les remplacements contribuent largement au maintien de l'offre de soins continue dans les territoires. Il s'agit même d'un facteur d'attractivité pour la médecine libérale : savoir qu'en cas d'absence temporaire l'on peut être remplacé permet aux médecins d'installer leur cabinet avec davantage de sérénité. De plus, un remplaçant régulier connu d'une patientèle assure un suivi optimal des patients. Le choix pour un médecin de cumuler dans le temps les remplacements revêt le plus souvent d'un choix de vie. Limiter cette possibilité n'amènera pas forcément les médecins à s'installer en libéral, certains pouvant se tourner vers le salariat en changeant régulièrement de poste pour mieux coller à leurs aspirations. Si cet article était adopté, les médecins rencontreraient des difficultés importantes pour trouver un remplaçant. Cela aurait pour conséquence : - Soit leur autocontrainte dans la prise de leurs congés maternité ou paternité, voire de vacances, ce qui peut mener à une désaffectation pour le métier et à un départ prématuré de la profession. - Ou alors, faute de remplaçant disponible, de créer une rupture d'offres de soins sur un territoire, sans coordination entre les médecins de ce territoire, particulièrement dans des périodes critiques telles que l'été ou pendant les fêtes.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000091.xml

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Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto