assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement 120 — art. premier #191

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Dispositif :

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire :

Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps médical.
C'est pourquoi le présent sous-amendement propose de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'amendent de rétablissement, alinéas prévoyant d'interdire l'installation dans les zones normo-dotées pour les médecins généralistes.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000120.xml

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Dispositif : Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps médical. C'est pourquoi le présent sous-amendement propose de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'amendent de rétablissement, alinéas prévoyant d'interdire l'installation dans les zones normo-dotées pour les médecins généralistes. Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000120.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA720066 added 1 commit 2026-07-21 01:33:33 +00:00 
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire :

    Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps médical.
    C'est pourquoi le présent sous-amendement propose de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'amendent de rétablissement, alinéas prévoyant d'interdire l'installation dans les zones normo-dotées pour les médecins généralistes.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000120.xml

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