assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement 121 — art. premier #192

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Député PA720066
543a437d99 Amendement 121 — art. premier 
Dispositif :

    A l'alinéa 11, supprimer les mots :
    « et consultation ».

Exposé sommaire :

    L'article 1er concerne au premier chef les médecins qui vont s'installer en ville, et donc les étudiants en médecine. Il apparait donc inenvisageable que ceux-ci ne soient pas formellement et directement impliqués dans la rédaction du décret d'application.
    C'est pourquoi ce sous-amendement prévoit de remplacer la "consultation" des étudiants en médecine, des élus locaux et des représentations des usagers du système de santé par un avis formel, au même titre que le conseil national de l'ordre des médecins.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000121.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
 2025-04-01 12:00:00 +02:00