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Amendement 125 (Rect) — art. premier #196

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Dispositif :

À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« directeur général de l'agence régionale de santé compétente après avis rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à remplacer l'autorisation préalable du directeur général de l'ARS par le conseil départemental de l'ordre dont le professionnel de santé relève.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000125.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 6, supprimer les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé compétente après avis rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à remplacer l'autorisation préalable du directeur général de l'ARS par le conseil départemental de l'ordre dont le professionnel de santé relève. Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000125.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « directeur général de l'agence régionale de santé compétente après avis rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à remplacer l'autorisation préalable du directeur général de l'ARS par le conseil départemental de l'ordre dont le professionnel de santé relève.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000125.xml

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