Amendement 133 (Rect) — après art. premier #204

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Le Gouvernement commented

2026-07-21 01:33:49 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « par spécialité » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« par spécialité ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« pour chaque spécialité médicale »
les mots :
« à partir de données publiées par le ministère chargé de la santé au »
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, supprimer les mots :
« , par l'agence régionale de santé, en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé, de manière à couvrir l'intégralité́ de son ressort territorial » ;
IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« , et à la décision d'ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux » ;
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11.

Exposé sommaire :

Cet amendement précise les modalités d'élaboration et le champ d'application du nouvel indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS), afin de l'inscrire en cohérence avec les dispositifs concourant à une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé. Cet indicateur a vocation à devenir un outil d'aide à la décision pour les acteurs des politiques de santé, en présentant une estimation de l'offre de soins au niveau local selon une approche multi-professionnelle.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000133.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « par spécialité » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « par spécialité ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « pour chaque spécialité médicale » les mots : « à partir de données publiées par le ministère chargé de la santé au » III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, supprimer les mots : « , par l'agence régionale de santé, en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé, de manière à couvrir l'intégralité́ de son ressort territorial » ; IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , et à la décision d'ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux » ; V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Cet amendement précise les modalités d'élaboration et le champ d'application du nouvel indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS), afin de l'inscrire en cohérence avec les dispositifs concourant à une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé. Cet indicateur a vocation à devenir un outil d'aide à la décision pour les acteurs des politiques de santé, en présentant une estimation de l'offre de soins au niveau local selon une approche multi-professionnelle. Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000133.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-21 01:33:49 +00:00

Amendement 133 (Rect) — après art. premier 3926a2ac4c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « par spécialité » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
    « par spécialité ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « pour chaque spécialité médicale »
    les mots :
    « à partir de données publiées par le ministère chargé de la santé au »
    III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, supprimer les mots :
    « , par l'agence régionale de santé, en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé, de manière à couvrir l'intégralité́ de son ressort territorial » ;
    IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots :
    « , et à la décision d'ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux » ;
    V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
    VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11.

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise les modalités d'élaboration et le champ d'application du nouvel indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS), afin de l'inscrire en cohérence avec les dispositifs concourant à une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé. Cet indicateur a vocation à devenir un outil d'aide à la décision pour les acteurs des politiques de santé, en présentant une estimation de l'offre de soins au niveau local selon une approche multi-professionnelle.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000133.xml

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Angit-Diff: manquant