Amendement AS6 — art. premier #23

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Thibault Bazin commented

2026-07-21 01:30:21 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« est situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins au sens du 1° »
les mots :
« n'est pas situé dans une zone caractérisée par un niveau d'offre de soins particulièrement élevé au sens du 2° ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.
Cet amendement vise à renverser le principe régissant la délivrance d'une autorisation d'installation de médecin par l'ARS. Il ne s'agit plus de démontrer que la zone est bien sous-dotée mais de prouver qu'elle dispose déjà d'un trop grand nombre de médecins pour nécessiter l'installation d'un nouveau médecin.
Et le périmètre des zones soumises à autorisation de réduire ainsi drastiquement, pour mieux correspondre à la réalité territoriale des déserts médicaux en France.
De fait, la pénurie de médecins touche quasiment l'ensemble du territoire national - près de 87 % -, à tel point qu'il n'existe aucune « zone sur-dotée » aujourd'hui. Quant aux « zones normo-dotées », elles se font de plus en plus rare.
On constate également un problème de définition des zonages par les ARS, qui ne prennent pas assez en compte les évolutions que les acteurs locaux anticipent. Il faudrait davantage de réactivité et d'adaptation aux réalités locales.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000006.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « est situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins au sens du 1° » les mots : « n'est pas situé dans une zone caractérisée par un niveau d'offre de soins particulièrement élevé au sens du 2° ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à renverser le principe régissant la délivrance d'une autorisation d'installation de médecin par l'ARS. Il ne s'agit plus de démontrer que la zone est bien sous-dotée mais de prouver qu'elle dispose déjà d'un trop grand nombre de médecins pour nécessiter l'installation d'un nouveau médecin. Et le périmètre des zones soumises à autorisation de réduire ainsi drastiquement, pour mieux correspondre à la réalité territoriale des déserts médicaux en France. De fait, la pénurie de médecins touche quasiment l'ensemble du territoire national - près de 87 % -, à tel point qu'il n'existe aucune « zone sur-dotée » aujourd'hui. Quant aux « zones normo-dotées », elles se font de plus en plus rare. On constate également un problème de définition des zonages par les ARS, qui ne prennent pas assez en compte les évolutions que les acteurs locaux anticipent. Il faudrait davantage de réactivité et d'adaptation aux réalités locales. Sort : Rejeté | Déposé le 19/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000006.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 01:30:21 +00:00

Amendement AS6 — art. premier 0a3ec0d96d

Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« est situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins au sens du 1° »
les mots :
« n'est pas situé dans une zone caractérisée par un niveau d'offre de soins particulièrement élevé au sens du 2° ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.
Cet amendement vise à renverser le principe régissant la délivrance d'une autorisation d'installation de médecin par l'ARS. Il ne s'agit plus de démontrer que la zone est bien sous-dotée mais de prouver qu'elle dispose déjà d'un trop grand nombre de médecins pour nécessiter l'installation d'un nouveau médecin.
Et le périmètre des zones soumises à autorisation de réduire ainsi drastiquement, pour mieux correspondre à la réalité territoriale des déserts médicaux en France.
De fait, la pénurie de médecins touche quasiment l'ensemble du territoire national - près de 87 % -, à tel point qu'il n'existe aucune « zone sur-dotée » aujourd'hui. Quant aux « zones normo-dotées », elles se font de plus en plus rare.
On constate également un problème de définition des zonages par les ARS, qui ne prennent pas assez en compte les évolutions que les acteurs locaux anticipent. Il faudrait davantage de réactivité et d'adaptation aux réalités locales.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000006.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto