Amendement AS77 — art. premier #3

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as77 into main 2026-07-21 01:29:21 +00:00
Contributor

Dispositif :

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi simpliste n'est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l'accès aux soins des Français. Idéologique, ce texte part du présupposé qu'en interdisant aux médecins de s'installer dans une zone moins sous-dotée, ils s'installeront dans des zones plus sous-dotées. Idéologique, ce texte ignore totalement les aspirations des jeunes médecins, de moins en moins nombreux à vouloir s'installer en ville. Idéologique, ce texte ignore que les déterminants de l'installation des médecins sont multiples et que cela appelle donc des réponses complémentaires et diversifiés. Idéologique, il ignore que les expériences étrangères similaires ont été des échecs. De fait, sans augmentation sensible du nombre de médecins en exercice, ce texte s'inscrira en profond décalage avec les aspirations profondes des Français : le résultat, ce sera une aggravation de la situation, avec des étudiants qui choisiront d'autres exercices que la médecine de ville et un effet désincitatif sur l'engagement en études de médecine. C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 7 de l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000077.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cette proposition de loi simpliste n'est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l'accès aux soins des Français. Idéologique, ce texte part du présupposé qu'en interdisant aux médecins de s'installer dans une zone moins sous-dotée, ils s'installeront dans des zones plus sous-dotées. Idéologique, ce texte ignore totalement les aspirations des jeunes médecins, de moins en moins nombreux à vouloir s'installer en ville. Idéologique, ce texte ignore que les déterminants de l'installation des médecins sont multiples et que cela appelle donc des réponses complémentaires et diversifiés. Idéologique, il ignore que les expériences étrangères similaires ont été des échecs. De fait, sans augmentation sensible du nombre de médecins en exercice, ce texte s'inscrira en profond décalage avec les aspirations profondes des Français : le résultat, ce sera une aggravation de la situation, avec des étudiants qui choisiront d'autres exercices que la médecine de ville et un effet désincitatif sur l'engagement en études de médecine. C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 7 de l'article 1 er . Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000077.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA720066 added 1 commit 2026-07-21 01:29:17 +00:00
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

    Cette proposition de loi simpliste n'est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l'accès aux soins des Français. Idéologique, ce texte part du présupposé qu'en interdisant aux médecins de s'installer dans une zone moins sous-dotée, ils s'installeront dans des zones plus sous-dotées. Idéologique, ce texte ignore totalement les aspirations des jeunes médecins, de moins en moins nombreux à vouloir s'installer en ville. Idéologique, ce texte ignore que les déterminants de l'installation des médecins sont multiples et que cela appelle donc des réponses complémentaires et diversifiés. Idéologique, il ignore que les expériences étrangères similaires ont été des échecs. De fait, sans augmentation sensible du nombre de médecins en exercice, ce texte s'inscrira en profond décalage avec les aspirations profondes des Français : le résultat, ce sera une aggravation de la situation, avec des étudiants qui choisiront d'autres exercices que la médecine de ville et un effet désincitatif sur l'engagement en études de médecine. C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 7 de l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000077.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 01:29:17 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit 35734ec854 into main 2026-07-21 01:29:21 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516#3
No description provided.