Amendement AS25 — art. premier #39

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Thierry Frappé wants to merge 1 commit from amendements/commission/as25 into main

Thierry Frappé commented

2026-07-21 01:30:38 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de supprimer ce premier article. En effet, l'adoption de cet article risquerait de décourager les vocations médicales et d'aggraver la crise des ressources humaines en santé. L'installation des professionnels de santé repose sur des choix personnels et familiaux légitimes, liés à la qualité de vie, aux conditions de travail et aux opportunités professionnelles. Imposer des contraintes géographiques pourrait rendre l'exercice libéral moins attractif et détourner les futurs médecins vers d'autres modes d'exercice ou d'autres pays.
La coercition ne règle pas les véritables causes de la désertification médicale : diminution de l'attractivité, conditions de travail dégradées, absence d'infrastructures adaptées et lourdeur administrative.
Il semble plus urgent d'inciter en améliorant les conditions d'installation, en renforçant l'exercice coordonné (maisons de santé pluridisciplinaires, téléconsultation) et en simplifiant les démarches administratives.
Cette approche pourrait créer également des disparités et des frustrations au sein du corps médical. Alors que les professions de santé nécessitent une formation longue et exigeante, il serait injuste d'imposer aux seuls médecins des obligations d'installation, sans tenir compte des difficultés que cela pourrait générer tant pour eux que pour leurs patients.
Ainsi, au lieu d'une solution coercitive, il est préférable de privilégier des politiques incitatives fondées sur l'accompagnement, la valorisation des territoires en tension et l'amélioration des conditions d'exercice, afin de garantir un accès aux soins équilibré sur l'ensemble du territoire.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000025.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer ce premier article. En effet, l'adoption de cet article risquerait de décourager les vocations médicales et d'aggraver la crise des ressources humaines en santé. L'installation des professionnels de santé repose sur des choix personnels et familiaux légitimes, liés à la qualité de vie, aux conditions de travail et aux opportunités professionnelles. Imposer des contraintes géographiques pourrait rendre l'exercice libéral moins attractif et détourner les futurs médecins vers d'autres modes d'exercice ou d'autres pays. La coercition ne règle pas les véritables causes de la désertification médicale : diminution de l'attractivité, conditions de travail dégradées, absence d'infrastructures adaptées et lourdeur administrative. Il semble plus urgent d'inciter en améliorant les conditions d'installation, en renforçant l'exercice coordonné (maisons de santé pluridisciplinaires, téléconsultation) et en simplifiant les démarches administratives. Cette approche pourrait créer également des disparités et des frustrations au sein du corps médical. Alors que les professions de santé nécessitent une formation longue et exigeante, il serait injuste d'imposer aux seuls médecins des obligations d'installation, sans tenir compte des difficultés que cela pourrait générer tant pour eux que pour leurs patients. Ainsi, au lieu d'une solution coercitive, il est préférable de privilégier des politiques incitatives fondées sur l'accompagnement, la valorisation des territoires en tension et l'amélioration des conditions d'exercice, afin de garantir un accès aux soins équilibré sur l'ensemble du territoire. Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000025.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thierry Frappé added 1 commit 2026-07-21 01:30:39 +00:00

Amendement AS25 — art. premier d43ec27244

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de supprimer ce premier article. En effet, l'adoption de cet article risquerait de décourager les vocations médicales et d'aggraver la crise des ressources humaines en santé. L'installation des professionnels de santé repose sur des choix personnels et familiaux légitimes, liés à la qualité de vie, aux conditions de travail et aux opportunités professionnelles. Imposer des contraintes géographiques pourrait rendre l'exercice libéral moins attractif et détourner les futurs médecins vers d'autres modes d'exercice ou d'autres pays.
La coercition ne règle pas les véritables causes de la désertification médicale : diminution de l'attractivité, conditions de travail dégradées, absence d'infrastructures adaptées et lourdeur administrative.
Il semble plus urgent d'inciter en améliorant les conditions d'installation, en renforçant l'exercice coordonné (maisons de santé pluridisciplinaires, téléconsultation) et en simplifiant les démarches administratives.
Cette approche pourrait créer également des disparités et des frustrations au sein du corps médical. Alors que les professions de santé nécessitent une formation longue et exigeante, il serait injuste d'imposer aux seuls médecins des obligations d'installation, sans tenir compte des difficultés que cela pourrait générer tant pour eux que pour leurs patients.
Ainsi, au lieu d'une solution coercitive, il est préférable de privilégier des politiques incitatives fondées sur l'accompagnement, la valorisation des territoires en tension et l'amélioration des conditions d'exercice, afin de garantir un accès aux soins équilibré sur l'ensemble du territoire.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000025.xml

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