Amendement AS57 — après art. 3 #66

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Cyrille Isaac-Sibille wants to merge 1 commit from amendements/commission/as57 into main

Cyrille Isaac-Sibille commented

2026-07-21 01:31:08 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l'opportunité de mettre en œuvre, au sein des formations initiales et continues des professionnels de santé, des modules de formation relatifs au fonctionnement du système de santé ainsi qu'à l'impact budgétaire de leurs décisions et des actions de prévention en santé.

Exposé sommaire :

Le présent amendement est un amendement d'appel.
Il permet d'interroger les pouvoirs publics sur la possibilité et la nécessité d'intégrer, au sein des formations initiale et continue des professionnels de santé, un module de formation sur le fonctionnement du système de santé, du coût engendrés par leurs actes et par l'absence d'actes de prévention.
Face au déficit de la Sécurité sociale qui se creuse d'années en années, il est nécessaire de responsabiliser l'ensemble des acteurs du système de santé. Les offreurs de soins doivent être pleinement impliqués dans cet effort (arrêts de travail non justifiés, multiplication des actes thérapeutiques, prescriptions inutiles sont autant de pratiques qui alourdissent le système), dès le stade de leur formation.

Sort : Non soutenu | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000057.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l'opportunité de mettre en œuvre, au sein des formations initiales et continues des professionnels de santé, des modules de formation relatifs au fonctionnement du système de santé ainsi qu'à l'impact budgétaire de leurs décisions et des actions de prévention en santé. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement d'appel. Il permet d'interroger les pouvoirs publics sur la possibilité et la nécessité d'intégrer, au sein des formations initiale et continue des professionnels de santé, un module de formation sur le fonctionnement du système de santé, du coût engendrés par leurs actes et par l'absence d'actes de prévention. Face au déficit de la Sécurité sociale qui se creuse d'années en années, il est nécessaire de responsabiliser l'ensemble des acteurs du système de santé. Les offreurs de soins doivent être pleinement impliqués dans cet effort (arrêts de travail non justifiés, multiplication des actes thérapeutiques, prescriptions inutiles sont autant de pratiques qui alourdissent le système), dès le stade de leur formation. Sort : Non soutenu | Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000057.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Cyrille Isaac-Sibille added 1 commit 2026-07-21 01:31:08 +00:00

Amendement AS57 — après art. 3 9572df3ac8

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l'opportunité de mettre en œuvre, au sein des formations initiales et continues des professionnels de santé, des modules de formation relatifs au fonctionnement du système de santé ainsi qu'à l'impact budgétaire de leurs décisions et des actions de prévention en santé.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement est un amendement d'appel.
    Il permet d'interroger les pouvoirs publics sur la possibilité et la nécessité d'intégrer, au sein des formations initiale et continue des professionnels de santé, un module de formation sur le fonctionnement du système de santé, du coût engendrés par leurs actes et par l'absence d'actes de prévention.
    Face au déficit de la Sécurité sociale qui se creuse d'années en années, il est nécessaire de responsabiliser l'ensemble des acteurs du système de santé. Les offreurs de soins doivent être pleinement impliqués dans cet effort (arrêts de travail non justifiés, multiplication des actes thérapeutiques, prescriptions inutiles sont autant de pratiques qui alourdissent le système), dès le stade de leur formation.

Sort : Non soutenu | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000057.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto