Amendement AS64 — après art. premier #73

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Nicolas Turquois commented

2026-07-21 01:31:16 +00:00

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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au développement de solutions de remplacement médical ponctuel, notamment sous la forme d'applications électroniques ou numériques visant à mettre en relation des professionnels de santé.

Exposé sommaire :

Pour renforcer l'accès aux soins, cet amendement propose la remise d'un rapport relatif aux solutions de remplacement médical ponctuel.
Un nombre très important de médecins ne trouvent en effet pas de remplaçant pendant leurs congés, en particulier durant la période estivale. Ce sont ainsi plusieurs milliers voire plusieurs millions de consultations perdues chaque année.
A l'heure où près de 1,6 million de personnes renonceraient chaque année à des soins faute d'accès à une offre médicale suffisante, il est indispensable de mobiliser tous les leviers disponibles pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins.
La facilitation et la généralisation des remplacements médicaux présente un double avantage :
elle permet à des professionnels de santé désireux de s'installer dans un territoire de le découvrir pour une courte durée, sans engagement ni changement de vie significatifs ; ces mêmes soignants seront par ailleurs plus enclins à exercer dans des déserts médicaux s'ils savent qu'ils pourront être ponctuellement remplacés et leurs patients pris en charge. L'amélioration de l'appariement entre l'offre de remplacements médicaux ponctuels, en particulier dans les territoires ruraux, et de la demande pour les pourvoir représente donc un moyen méconnu de limiter la renonciation aux soins et la perte de chance.
Cet amendement vise ainsi à développer de telles solutions de mise en relation, dont certaines existent déjà. De la même manière que les solutions de mise en relation pour des hébergements ponctuels ou du covoiturage ont par nature besoin d'atteindre une taille critique, notamment à l'échelle territoriale, l'amendement incite les pouvoirs publics à favoriser l'émergence et le développement de solutions favorisant les remplacements médicaux.

Sort : Retiré | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000064.xml

Co-authored-by: Cyrille Isaac-Sibille PA722374@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA605694 PA605694@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au développement de solutions de remplacement médical ponctuel, notamment sous la forme d'applications électroniques ou numériques visant à mettre en relation des professionnels de santé. Exposé sommaire : Pour renforcer l'accès aux soins, cet amendement propose la remise d'un rapport relatif aux solutions de remplacement médical ponctuel. Un nombre très important de médecins ne trouvent en effet pas de remplaçant pendant leurs congés, en particulier durant la période estivale. Ce sont ainsi plusieurs milliers voire plusieurs millions de consultations perdues chaque année. A l'heure où près de 1,6 million de personnes renonceraient chaque année à des soins faute d'accès à une offre médicale suffisante, il est indispensable de mobiliser tous les leviers disponibles pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins. La facilitation et la généralisation des remplacements médicaux présente un double avantage : elle permet à des professionnels de santé désireux de s'installer dans un territoire de le découvrir pour une courte durée, sans engagement ni changement de vie significatifs ; ces mêmes soignants seront par ailleurs plus enclins à exercer dans des déserts médicaux s'ils savent qu'ils pourront être ponctuellement remplacés et leurs patients pris en charge. L'amélioration de l'appariement entre l'offre de remplacements médicaux ponctuels, en particulier dans les territoires ruraux, et de la demande pour les pourvoir représente donc un moyen méconnu de limiter la renonciation aux soins et la perte de chance. Cet amendement vise ainsi à développer de telles solutions de mise en relation, dont certaines existent déjà. De la même manière que les solutions de mise en relation pour des hébergements ponctuels ou du covoiturage ont par nature besoin d'atteindre une taille critique, notamment à l'échelle territoriale, l'amendement incite les pouvoirs publics à favoriser l'émergence et le développement de solutions favorisant les remplacements médicaux. Sort : Retiré | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000064.xml Co-authored-by: Cyrille Isaac-Sibille <PA722374@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA605694 <PA605694@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement AS64 — après art. premier 31043f1bd9

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au développement de solutions de remplacement médical ponctuel, notamment sous la forme d'applications électroniques ou numériques visant à mettre en relation des professionnels de santé.

Exposé sommaire :

    Pour renforcer l'accès aux soins, cet amendement propose la remise d'un rapport relatif aux solutions de remplacement médical ponctuel.
    Un nombre très important de médecins ne trouvent en effet pas de remplaçant pendant leurs congés, en particulier durant la période estivale. Ce sont ainsi plusieurs milliers voire plusieurs millions de consultations perdues chaque année.
    A l'heure où près de 1,6 million de personnes renonceraient chaque année à des soins faute d'accès à une offre médicale suffisante, il est indispensable de mobiliser tous les leviers disponibles pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins.
    La facilitation et la généralisation des remplacements médicaux présente un double avantage :
    elle permet à des professionnels de santé désireux de s'installer dans un territoire de le découvrir pour une courte durée, sans engagement ni changement de vie significatifs ; ces mêmes soignants seront par ailleurs plus enclins à exercer dans des déserts médicaux s'ils savent qu'ils pourront être ponctuellement remplacés et leurs patients pris en charge. L'amélioration de l'appariement entre l'offre de remplacements médicaux ponctuels, en particulier dans les territoires ruraux, et de la demande pour les pourvoir représente donc un moyen méconnu de limiter la renonciation aux soins et la perte de chance.
    Cet amendement vise ainsi à développer de telles solutions de mise en relation, dont certaines existent déjà. De la même manière que les solutions de mise en relation pour des hébergements ponctuels ou du covoiturage ont par nature besoin d'atteindre une taille critique, notamment à l'échelle territoriale, l'amendement incite les pouvoirs publics à favoriser l'émergence et le développement de solutions favorisant les remplacements médicaux.

Sort : Retiré | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000064.xml

Co-authored-by: Cyrille Isaac-Sibille <PA722374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA605694 <PA605694@deputes.angit.example>
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