Amendement AS54 — art. 4 #8

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2026-07-21 01:29:36 +00:00

Cyrille Isaac-Sibille commented

2026-07-21 01:29:34 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« publique, »,
insérer les mots :
« après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et ».

Exposé sommaire :

L'organisation de la continuité des soins doit inclure l'ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d'exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d'ouverture habituels des cabinets médicaux. Cet amendement précise donc que l'obligation de permanence des soins s'applique aux médecins libéraux et salariés.

Sort : Adopté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000054.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « publique, », insérer les mots : « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et ». Exposé sommaire : L'organisation de la continuité des soins doit inclure l'ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d'exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d'ouverture habituels des cabinets médicaux. Cet amendement précise donc que l'obligation de permanence des soins s'applique aux médecins libéraux et salariés. Sort : Adopté | Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000054.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Cyrille Isaac-Sibille added 1 commit 2026-07-21 01:29:35 +00:00

Amendement AS54 — art. 4 4c74b7126c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « publique, »,
    insérer les mots :
    « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et ».

Exposé sommaire :

    L'organisation de la continuité des soins doit inclure l'ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d'exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d'ouverture habituels des cabinets médicaux. Cet amendement précise donc que l'obligation de permanence des soins s'applique aux médecins libéraux et salariés.

Sort : Adopté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000054.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant