Amendement AS82 — art. premier #87

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Frédéric Valletoux commented

2026-07-21 01:31:31 +00:00

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Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de supprimer l'article 1 er qui prévoit de flécher l'installation des médecins, généralistes et spécialistes, vers les zones où l'offre de soins est insuffisante.
La pénurie de médecins rend cette mesure inopérante. La France manque en effet cruellement de médecins : 11 % de nos concitoyens de plus de 17 ans n'ont par exemple pas de médecin traitant, 30 % de la population française vit dans un désert médical et 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, selon un rapport du Sénat du 29 mars 2022. La régulation à l'installation ne permettra donc pas de répondre à la problématique de l'accès aux soins.
Par ailleurs, elle pourrait aggraver les problèmes liés à l'attractivité du métier et pousser les jeunes diplômés à partir vers le salariat pour éviter ces contraintes, que ce soit à l'hôpital ou en centre de santé. Aujourd'hui, selon le Conseil National de l'Ordre des Médecins, seuls 11 % des jeunes médecins choisissent de s'installer en activité libérale, et préfèrent largement les remplacements. Cette mesure coercitive les détournerait donc encore plus de l'exercice de la médecine, et en particulier de la médecine générale, qui constitue un pilier fort de l'accès aux soins de nos concitoyens.
Enfin, contraindre les médecins à s'installer vers les zones où l'offre est la moins dense engendrerait un risque important pour les patients. De nombreux médecins pourront en effet se déconventionner, ce qui entraînera une médecine à deux vitesses : les praticiens s'installeront toujours où ils souhaiteront, mais les Français ne seront plus remboursés.
Afin de résoudre les problématiques liées à l'insuffisance du nombre de médecins à l'échelle nationale, il convient plutôt de faire travailler collectivement les soignants pour bâtir des solutions efficaces et territorialisées, comme le prévoit la loi n° 2023‑1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, et de favoriser les transferts de compétences et l'accès direct aux professionnels de santé paramédicaux afin de dégager du temps médical aux médecins.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000082.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de supprimer l'article 1 er qui prévoit de flécher l'installation des médecins, généralistes et spécialistes, vers les zones où l'offre de soins est insuffisante. La pénurie de médecins rend cette mesure inopérante. La France manque en effet cruellement de médecins : 11 % de nos concitoyens de plus de 17 ans n'ont par exemple pas de médecin traitant, 30 % de la population française vit dans un désert médical et 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, selon un rapport du Sénat du 29 mars 2022. La régulation à l'installation ne permettra donc pas de répondre à la problématique de l'accès aux soins. Par ailleurs, elle pourrait aggraver les problèmes liés à l'attractivité du métier et pousser les jeunes diplômés à partir vers le salariat pour éviter ces contraintes, que ce soit à l'hôpital ou en centre de santé. Aujourd'hui, selon le Conseil National de l'Ordre des Médecins, seuls 11 % des jeunes médecins choisissent de s'installer en activité libérale, et préfèrent largement les remplacements. Cette mesure coercitive les détournerait donc encore plus de l'exercice de la médecine, et en particulier de la médecine générale, qui constitue un pilier fort de l'accès aux soins de nos concitoyens. Enfin, contraindre les médecins à s'installer vers les zones où l'offre est la moins dense engendrerait un risque important pour les patients. De nombreux médecins pourront en effet se déconventionner, ce qui entraînera une médecine à deux vitesses : les praticiens s'installeront toujours où ils souhaiteront, mais les Français ne seront plus remboursés. Afin de résoudre les problématiques liées à l'insuffisance du nombre de médecins à l'échelle nationale, il convient plutôt de faire travailler collectivement les soignants pour bâtir des solutions efficaces et territorialisées, comme le prévoit la loi n° 2023‑1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, et de favoriser les transferts de compétences et l'accès direct aux professionnels de santé paramédicaux afin de dégager du temps médical aux médecins. Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000082.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Frédéric Valletoux added 1 commit 2026-07-21 01:31:31 +00:00

Amendement AS82 — art. premier 09f87551ee

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'objectif de cet amendement est de supprimer l'article 1 er qui prévoit de flécher l'installation des médecins, généralistes et spécialistes, vers les zones où l'offre de soins est insuffisante.
    La pénurie de médecins rend cette mesure inopérante. La France manque en effet cruellement de médecins : 11 % de nos concitoyens de plus de 17 ans n'ont par exemple pas de médecin traitant, 30 % de la population française vit dans un désert médical et 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, selon un rapport du Sénat du 29 mars 2022. La régulation à l'installation ne permettra donc pas de répondre à la problématique de l'accès aux soins.
    Par ailleurs, elle pourrait aggraver les problèmes liés à l'attractivité du métier et pousser les jeunes diplômés à partir vers le salariat pour éviter ces contraintes, que ce soit à l'hôpital ou en centre de santé. Aujourd'hui, selon le Conseil National de l'Ordre des Médecins, seuls 11 % des jeunes médecins choisissent de s'installer en activité libérale, et préfèrent largement les remplacements. Cette mesure coercitive les détournerait donc encore plus de l'exercice de la médecine, et en particulier de la médecine générale, qui constitue un pilier fort de l'accès aux soins de nos concitoyens.
    Enfin, contraindre les médecins à s'installer vers les zones où l'offre est la moins dense engendrerait un risque important pour les patients. De nombreux médecins pourront en effet se déconventionner, ce qui entraînera une médecine à deux vitesses : les praticiens s'installeront toujours où ils souhaiteront, mais les Français ne seront plus remboursés.
    Afin de résoudre les problématiques liées à l'insuffisance du nombre de médecins à l'échelle nationale, il convient plutôt de faire travailler collectivement les soignants pour bâtir des solutions efficaces et territorialisées, comme le prévoit la loi n° 2023‑1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, et de favoriser les transferts de compétences et l'accès direct aux professionnels de santé paramédicaux afin de dégager du temps médical aux médecins.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000082.xml

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