Amendement AS83 — art. 4 #88

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Frédéric Valletoux commented

2026-07-21 01:31:32 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions à titre libéral ou salarié, » et » .

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires.
Alors que plus de 2 500 centres de santé sont répartis sur l'ensemble du territoire, il convient de faire participer les médecins qui y sont salariés à l'effort collectif territorial.
Cette mesure permet ainsi de partager et de diminuer la charge de travail de chacun des médecins en activité. Elle s'inscrit dans la lignée du décret n° 2025‑101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé, issu de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, en soulageant l'hôpital et en mettant à contribution toutes les structures et tous les médecins d'un territoire, notamment les salariés de centres de santé.

Sort : Tombé | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000083.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « publique », insérer les mots : « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions à titre libéral ou salarié, » et » . Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires. Alors que plus de 2 500 centres de santé sont répartis sur l'ensemble du territoire, il convient de faire participer les médecins qui y sont salariés à l'effort collectif territorial. Cette mesure permet ainsi de partager et de diminuer la charge de travail de chacun des médecins en activité. Elle s'inscrit dans la lignée du décret n° 2025‑101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé, issu de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, en soulageant l'hôpital et en mettant à contribution toutes les structures et tous les médecins d'un territoire, notamment les salariés de centres de santé. Sort : Tombé | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000083.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Frédéric Valletoux added 1 commit 2026-07-21 01:31:33 +00:00

Amendement AS83 — art. 4 28dc688159

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « publique »,
    insérer les mots :
    « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions à titre libéral ou salarié, » et » .

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires.
    Alors que plus de 2 500 centres de santé sont répartis sur l'ensemble du territoire, il convient de faire participer les médecins qui y sont salariés à l'effort collectif territorial.
    Cette mesure permet ainsi de partager et de diminuer la charge de travail de chacun des médecins en activité. Elle s'inscrit dans la lignée du décret n° 2025‑101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé, issu de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, en soulageant l'hôpital et en mettant à contribution toutes les structures et tous les médecins d'un territoire, notamment les salariés de centres de santé.

Sort : Tombé | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000083.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant