Amendement 14 — après art. 4 #95

Closed

Géraldine Bannier wants to merge 1 commit from amendements/seance/14 into main

Géraldine Bannier commented

2026-07-21 01:31:41 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d'un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, consistant en une année d'exercice dans les zones sous-dotées en offre médicale pour les médecins, généralistes et spécialistes venant d'obtenir leur diplôme d'État de docteur en médecine tel que mentionné à l'article L. 632-4 du code de l'éducation.

Exposé sommaire :

Face à l'enjeu crucial d'inciter des jeunes médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. Cela consisterait en une année où les jeunes médecins diplômés, généralistes comme spécialistes, exerceraient pendant un an dans les zones sous-dotées en offre médicale, sur la base du volontariat. Cette proposition se veut une solution complémentaire à celles proposées par ce texte.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Thierry Benoit PA332228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bruno Fuchs PA722284@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Le Peih PA720342@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Piron PA721844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot PA795240@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d'un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, consistant en une année d'exercice dans les zones sous-dotées en offre médicale pour les médecins, généralistes et spécialistes venant d'obtenir leur diplôme d'État de docteur en médecine tel que mentionné à l'article L. 632-4 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Face à l'enjeu crucial d'inciter des jeunes médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. Cela consisterait en une année où les jeunes médecins diplômés, généralistes comme spécialistes, exerceraient pendant un an dans les zones sous-dotées en offre médicale, sur la base du volontariat. Cette proposition se veut une solution complémentaire à celles proposées par ce texte. Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000014.xml Co-authored-by: Thierry Benoit <PA332228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bruno Fuchs <PA722284@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Le Peih <PA720342@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Piron <PA721844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Géraldine Bannier added 1 commit 2026-07-21 01:31:41 +00:00

Amendement 14 — après art. 4 6ec0e84495

Dispositif :

    Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d'un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, consistant en une année d'exercice dans les zones sous-dotées en offre médicale pour les médecins, généralistes et spécialistes venant d'obtenir leur diplôme d'État de docteur en médecine tel que mentionné à l'article L. 632-4 du code de l'éducation.

Exposé sommaire :

    Face à l'enjeu crucial d'inciter des jeunes médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. Cela consisterait en une année où les jeunes médecins diplômés, généralistes comme spécialistes, exerceraient pendant un an dans les zones sous-dotées en offre médicale, sur la base du volontariat. Cette proposition se veut une solution complémentaire à celles proposées par ce texte.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Thierry Benoit <PA332228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Fuchs <PA722284@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Le Peih <PA720342@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Piron <PA721844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto