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Denis Masséglia 830cab4b14 Amendement 116 — art. premier
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, après le mot : « médecins »,
    insérer les mots : « diplômés depuis moins de 3 ans ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « médecin »,
    insérer les mots : « diplômé depuis moins de 3 ans ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à limiter dans le temps le système de régulation d'installation des praticiens, en circonscrivant la mesure aux jeunes diplômés.
    Flécher les installations ainsi que le propose le présent amendement est pertinent, mais risque de s'accompagner d'effets pervers :
    un phénomène d'enchères, avec la possibilité uniquement pour les médecins les plus aisés de racheter la place et la patientèle de ceux partant à la retraite ; un effet repoussoir vis à vis des aspirants praticiens, qui pourraient préférer renoncer à des études les menant à un lieu de vie imposé.
    En limitant dans le temps le système de régulation d'installation des médecins, on en limite les possibles effets pervers, tout en permettant à nos territoires d'accueillir ces praticiens, de leur en faire découvrir les richesses, et, peut-être, de leur donner envie d'y rester durablement.
    Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santé dans le territoire du Choletais et des Mauges.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000116.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-01 12:00:00 +02:00
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article-01.md Amendement 116 — art. premier 2025-04-01 12:00:00 +02:00
article-02.md Amendement AS87 — art. 2 2025-03-22 12:00:00 +02:00
article-03.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-04.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-05.md Dépôt : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 2025-02-13 12:00:00 +02:00