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Député PA720066 4385fb4d30 Amendement 120 — art. premier
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire :

    Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps médical.
    C'est pourquoi le présent sous-amendement propose de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'amendent de rétablissement, alinéas prévoyant d'interdire l'installation dans les zones normo-dotées pour les médecins généralistes.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000120.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
2025-04-01 12:00:00 +02:00
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article-01.md Amendement 120 — art. premier 2025-04-01 12:00:00 +02:00
article-02.md Amendement AS87 — art. 2 2025-03-22 12:00:00 +02:00
article-03.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-04.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-05.md Dépôt : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 2025-02-13 12:00:00 +02:00