Thibault Bazin 14865ab7dc Amendement 131 — art. premier ... Dispositif : Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou réduit son activité, c'est-à-dire son temps de travail hebdomadaire, d'au moins 25 % ». Exposé sommaire : Certains médecins réduisent parfois leur activité de manière significative, pour partir progressivement à la retraite par exemple. Si cette réduction d'activité ne donne pas lieu à la délivrance d'une nouvelle autorisation d'installation, le temps médical global se réduira dans un même bassin de vie. Pour éviter ces effets non désirés de l'application de l'article 1, le présent sous-amendement propose d'autoriser l'installation d'un médecin d'une même spécialité si un autre médecin réduit considérablement son activité (au moins 25%). Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000131.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2025-04-02 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement 131 — art. premier	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement AS87 — art. 2	2025-03-22 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	2025-02-13 12:00:00 +02:00