Constance de Pélichy
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Dispositif :
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« notamment via les remplacements ».
Exposé sommaire :
Les remplacements contribuent largement au maintien de l'offre de soins continue dans les territoires. Il s'agit même d'un facteur d'attractivité pour la médecine libérale : savoir qu'en cas d'absence temporaire l'on peut être remplacé permet aux médecins d'installer leur cabinet avec davantage de sérénité. De plus, un remplaçant régulier connu d'une patientèle assure un suivi optimal des patients. Le choix pour un médecin de cumuler dans le temps les remplacements revêt le plus souvent d'un choix de vie. Limiter cette possibilité n'amènera pas forcément les médecins à s'installer en libéral, certains pouvant se tourner vers le salariat en changeant régulièrement de poste pour mieux coller à leurs aspirations. Si cet article était adopté, les médecins rencontreraient des difficultés importantes pour trouver un remplaçant. Cela aurait pour conséquence : - Soit leur autocontrainte dans la prise de leurs congés maternité ou paternité, voire de vacances, ce qui peut mener à une désaffectation pour le métier et à un départ prématuré de la profession. - Ou alors, faute de remplaçant disponible, de créer une rupture d'offres de soins sur un territoire, sans coordination entre les médecins de ce territoire, particulièrement dans des périodes critiques telles que l'été ou pendant les fêtes.
Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000091.xml
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
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Article 3
I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national » ; notamment via les remplacements.
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les unités de formation et de recherche en santé proposent dans chaque département des enseignements correspondant au moins à la première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, en particulier dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins définies au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »
II. – L'article L. 6141‐2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »
III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030. Un décret, pris après avis de l'Assemblée de Corse, détermine les modalités d'application du même II en établissant le calendrier de la mise en place progressive d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire au sein du chef‐lieu de la collectivité de Corse.