François-Xavier Ceccoli
72d3330279
Dispositif :
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000112.xml
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
787 B
787 B
Article 3
I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national » ;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les unités de formation et de recherche en santé proposent dans chaque département des enseignements correspondant au moins à la première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, en particulier dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins définies au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »