Thibault Bazin 679a76aceb Amendement 125 (Rect) — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 6, supprimer les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé compétente après avis rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à remplacer l'autorisation préalable du directeur général de l'ARS par le conseil départemental de l'ordre dont le professionnel de santé relève. Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000125.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2025-04-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 125 (Rect) — art. premier	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement AS87 — art. 2	2025-03-22 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	2025-02-13 12:00:00 +02:00