contre-les-deserts-medicaux.../scrutins/VTANR5L17V1606.tsv
Assemblée nationale 7b5eca1c5c Scrutin public n° 1606 — adopté, 92 pour, 18 contre
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1606.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1606
2025-05-07 14:26:46 +02:00

4.8 KiB

1# l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2# 2025-05-07 · adopté, 92 pour, 18 contre · scrutin public n° 1606
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1606