contre-les-deserts-medicaux.../scrutins/VTANR5L17V1214.tsv
Assemblée nationale 749c86f483 Mise au point au scrutin n° 1214
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascale Got : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 05:51:46 +02:00

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1# l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2# 2025-04-02 · adopté, 155 pour, 85 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1214
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1214