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Assemblée nationale
e12a9cd085 Mise au point au scrutin n° 626
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Hervé Saulignac : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-27 20:10:26 +02:00
Assemblée nationale
34ee9f5479 Scrutin public n° 626 — adopté, 82 pour, 13 contre, 1 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V626.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/626
2025-01-27 14:10:26 +02:00