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Assemblée nationale	da602d44e1	Mise au point au scrutin n° 643 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Mickaël Cosson : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-27 20:10:43 +02:00
Assemblée nationale	354c1baa04	Scrutin public n° 643 — adopté, 110 pour, 2 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V643.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/643	2025-01-27 14:10:43 +02:00