2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	2fb337356f	Mise au point au scrutin n° 644 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Michel Guiniot : souhaitait voter « contre » - Christophe Bentz : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-27 20:10:44 +02:00
Assemblée nationale	c3beb3c7dc	Scrutin public n° 644 — rejeté, 53 pour, 61 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V644.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/644	2025-01-27 14:10:44 +02:00