2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	cdbd020290	Mise au point au scrutin n° 651 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sandrine Dogor-Such : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-27 20:10:51 +02:00
Assemblée nationale	f1b661b9d5	Scrutin public n° 651 — adopté, 62 pour, 11 contre, 36 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V651.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/651	2025-01-27 14:10:51 +02:00